Les aides à la rénovation 2019

Dans une étude menée en décembre dernier par les partenaires de Batiweb, il est prouvé que la réduction de facture énergétique est la principale raison poussant les foyers français à rénover. Il apparaît aussi que les gens sont mal informés des aides auxquelles ils peuvent bénéficier. Voici un panel des aides proposées pour que vous puissiez vous lancer plus facilement dans vos projets :

1. TVA à taux réduit de 5,5 % :

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien étaient soumis au taux de 7% sous certaines conditions jusqu’en 2013. Le taux intermédiaire de la TVA est passé à 10% au 1er janvier 2014. Néanmoins, pour la rénovation énergétique, le taux a été réduit à 5,5%.

Ce taux est réservé aux travaux d’amélioration, aménagement ou entretien de logements achevés depuis plus de deux ans. Il ne peut pas être utilisé pour les locaux à vocation professionnelle.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire (10%) ou réduit (5,5%).

Les travaux concernés :

• Des travaux d'isolation thermique
• L'amélioration du système de chauffage
• L’installation d’un système de production électrique éolien ou hydraulique
• L’amélioration du système de chauffage en copropriété

Il n’y a pas de conditions d’éligibilité. Le taux est applicable pour tous. Les travaux et équipements doivent simplement être facturés par l'entreprise. C’est l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose qui applique directement la réduction de TVA.

Il n'est possible de facturer au taux réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant ou lors de la facturation. L'attestation doit être conservée par l’entreprise pendant 5 ans pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA.

Il existe deux modèles d'attestation (normale et simplifiée) qui sont accessibles à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr

2. Le CITE (Crédit d’impôts transition énergétique) :

A compter de 2020, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) sera versé sous forme de prime travaux. Le montant de la prime sera fixe en fonction des travaux. Plus les travaux seront source d’économie d’énergie, plus la prime sera élevée. Contrairement au crédit d’impôt actuel, la prime CITE prendra en compte les revenus des ménages afin de favoriser les foyers en situation de précarité énergétique.

Pour l’année 2019, le crédit d’impôts est maintenu.

Le CITÉ est une déduction de vos impôts, d’une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration énergétique de votre logement. Si le montant du crédit d'impôts dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

• Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.
• Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
• Les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE), dont fait partie 1000 ty Services.
• Pour les menuiseries, le crédit d’impôts est de 15% du coût des matériaux, plafonné à 100€ la fenêtre
• Pour les travaux d’isolation, le crédit d’impôts est de 30% !

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

• Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux, le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Pour les détails techniques : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2018

3. L’éco prêt à taux zéro :

Ce prêt s'adresse à tout propriétaire ou locataire d'un logement antérieur à 1990, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles. Il est plafonné à 30 000 €, pour une durée de remboursement fixée à 10 ans, qui peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

En Juillet 2019, l’éco-prêt évolue !

• Il s’étend à tous les logements achevés depuis plus de deux ans.
• Il s’étend aux travaux d’isolation des planchers bas.
• La durée d’emprunt est uniformisée à quinze ans pour tous les éco-prêts.
• Suppression de la condition de bouquet de travaux dès le 1er mars 2019.
• Cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-prêt complémentaire dans un délai porté à cinq ans.

Depuis mars 2016, l'éco-PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sans conditions de ressources. Par ailleurs, le prêt est désormais ouvert aux copropriétés. Pour en bénéficier, il faut faire appel à professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), dont fait partie 1000 ty Services.

Vous pouvez consulter le site officiel https://www.faire.fr/ pour vous faire conseiller plus précisément en fonction de vos travaux.

4.Les aides et les subventions locales :

Votre commune, département ou région peuvent vous proposer des aides à la rénovation énergétique. Associées aux autres aides existantes, vous réduirez considérablement votre budget. Consultez notre annuaire des aides pour savoir si vous êtes concerné.

Les aides régionales :

• Sont destinées aux propriétaires d’une maison ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique et thermique. La demande de subvention, adressée au conseil régional, est établie uniquement pour optimiser la performance énergétique du logement. Située obligatoirement sur le territoire régional de l’émission de la demande, la résidence doit disposer d’une surface habitable d’au moins 200 m2 et les travaux réalisés doivent permettre l’amélioration d’au moins 40 % de sa performance en énergie.

Les aides départementales :

• Sont également destinées aux propriétaires de résidence qui désirent en augmenter la performance énergétique : installation d’un double vitrage, rénovation d’une chaudière, ou achat de panneaux solaires. Pour en connaitre les conditions d’attribution, les types de travaux concernés, ainsi que la taille minimale de la maison en bénéficiant, il est conseillé de s’adresser directement à la préfecture du lieu de votre habitation.

Les aides communales :

• Ceux qui désirent bénéficier des aides communales sont conviés à s’adresser directement à la mairie. La demande peut être établie aussi bien pour l’amélioration du système d’isolation, pour l’acquisition d’un nouveau dispositif de chauffage, ou pour la rénovation des installations de ventilation.

5. AIDE DE L'ANAH :

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose une   subvention   pour la réalisation de travaux dans les   logements anciens. Cette aide est accordée au propriétaire qui loue ou occupe son logement. Il s'adresse également au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties et équipements communs de l'immeuble.

Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-1 (soit 2018 pour les demandes faites en 2019) de l'ensemble du foyer.

Pour percevoir une subvention, vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux   pendant une durée de 6 ans. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir et à envoyer à l'Anah.

Nature des travaux pour y avoir droit :

• Rénovation lourde d’un logement insalubre ou dangereux.
• Travaux d’amélioration portant sur la sécurité liée au saturnisme, de votre logement.
• Travaux d’amélioration pour l’adaptation de votre logement lié à un handicap.
• Travaux pour l’évolution de la performance énergétique de votre logement.
• Les travaux à réaliser doivent être d'un montant minimum de  1 500 €  hors taxes, sauf si vous entrez dans la catégorie des ménages   très  modestes  pour laquelle aucun seuil n'est exigé.
• En cas de décision d'attribution favorable, la subvention ne sera versée qu’une fois les travaux achevés. Toutefois, il est possible de percevoir le versement d'une avance pour commencer les travaux. Pour cela, vous devez disposer de ressources très modestes et réaliser des travaux portant sur l'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.

Êtes-vous éligible ? https://monprojet.anah.gouv.fr/projets/new 

6. Le pacte Energie solidarité :

Vous permet d’isoler les combles perdus de votre maison à partir de 1€, pour une surface illimitée.

Cet outil a été mis en place par l’Etat et est subventionné par le dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie) pour inciter les logements les moins performants à la rénovation énergétique. 50000 ménages modestes ont déjà bénéficié du pacte, leur permettant de réduire jusqu’à 25% leur facture énergétique.

Vous y avez droit si :

• Vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison qui a des combles perdus.
• Avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par l’ANAH

CÔTÉ PRATIQUE : L’isolation dure moins de deux heures ! La méthode appliquée est celle du  soufflage au sol de laine de verre minérale, un isolant   performant  et  écologique    à 98% (mélange de sable et de verre). Le pacte Energie solidarité fait appel à son réseau de partenaires, qui effectue un contrôle qualité sur les chantiers.

Vous voulez savoir si vous êtes éligibles ? à https://www.pacte-energie-solidarite.fr/

7. Le chèque énergie :

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire. Il est attribué en fonction des ressources et de la composition du foyer.

Le droit d’en bénéficier est fonction de la déclaration auprès des services fiscaux. Il est donc impératif de déclarer ses revenus, même s’ils sont faibles ou nuls.

En moyenne, le chèque énergie est de 150 € par an et peut aller jusqu’à 227 €.

Le  chèque énergie  permet de régler les dépenses suivantes :

• La facture de tout type d’énergie auprès du fournisseur.
• Les charges de chauffage qui sont incluses dans le contrat si le bénéficiaire habite un logement ayant droit aux APL.
• Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement et réalisées par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Tous les professionnels sont tenus d’accepter le chèque. Il n’est en revanche pas encaissable et ne peut être déposé auprès d’une banque.

Comment payer avec le chèque énergie ?

• Le bénéficiaire envoie son chèque énergie à son fournisseur, accompagné d’une copie d’une facture, d’un échéancier faisant apparaître ses références client.

Pour obtenir son chèque : www.chequeenergie.gouv.fr

8. Aide de la caisse de retraite :

Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière. Du moment que vous êtes retraités, peu importe votre régime de retraite.

Pour être éligible de l'aide, vos ressources ainsi que celles de votre foyer (qu’elles soient imposables ou non) doivent être inférieures à un montant fixé par votre caisse de retraite. Renseignez-vous auprès d’elle pour obtenir des informations précises sur ces plafonds de ressources.

Les travaux envisagés ne peuvent concerner que votre résidence principale, et concerne les domaines suivants :

• Élargissement de portes, pose de barres d'appui,
• Isolation thermique et phonique,
• Plomberie, sanitaire et chauffage,
• Raccordement aux égouts,
• Peinture ou revêtement de sol ou pose de papier peint.

Les travaux ne doivent commencer qu'une fois reçue la décision vous accordant l'aide financière et doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la date d’accord. Le Fonds d’Action Sociale se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes allouées si le retraité quitte son logement moins de 5 ans après le versement de la subvention.

9. Prêt de la Caisse d'Allocations Familiales :

Le prêt proposé par la CAF permet de financer des travaux de rénovation, d'agrandissement ou d'amélioration de sa résidence principale.

Le prêt s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires de leur logement.

Le bénéficiaire doit :

• Résider en France
• Percevoir au moins une prestation familiale de la Caf.

Par contre, les personnes ne percevant que l’allocation logement sociale (Als), l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ou le revenu de solidarité active (Rsa) ne peuvent y prétendre.

Normalement, il n'y a pas de conditions de ressources. En revanche, comme les prêts sont limités, il arrive qu’elles soient tout de même prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Conditions du prêt :

• Le prêt de la Caf peut atteindre 80 % du montant total des travaux mais sans pouvoir excéder la somme de 1 067,14 €
• Le prêt vous est versé en deux fois. La première moitié est donnée à la signature du contrat sur présentation d'un devis, la seconde moitié à l’achèvement des travaux sur présentation des factures.

La première mensualité est à rembourser six mois après le premier versement du prêt. La durée totale du remboursement peut atteindre 3 ans maximum. Chaque mensualité de remboursement est majorée de 1 % de son montant au titre des intérêts d'emprunt. Il est tout à fait possible de rembourser tout le prêt avant la fin des échéances.

Les travaux éligibles concernent la réparation, l’amélioration, l’assainissement ou l’isolation thermique, à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).

• La réfection de la toiture
• La mise aux normes de l’électricité
• Le double vitrage
• La création ou remplacement d’équipements sanitaires s’ils sont vétustes

10. Le Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Le   Certificat d'économie d'énergie (CEE): Il s'agit d'un dispositif ayant comme objectif de réduire les consommations énergétiques dans leurs globalités sur le territoire Français afin de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de CO2. Cette   aide  fonctionne en obligeant les   principaux acteurs de l'énergie à remplir des obligations de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle prend la forme d'une aide financière visant particuliers et entreprises ayant pour but de leur permettre de réaliser des travaux de rénovation énergétique  dans leurs logements ou locaux en absorbant en fonction des revenus jusqu'à 40% du montant des travaux.

Vous pouvez aussi trouver un article exhaustif sur le Certificat d'Économie d'Énergie et davantage d'informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités ci-après   https://www.fournisseur-energie.com/actualites/certificats-economies-energie/.